Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site web norvera.co (le « Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. Ces conditions régissent votre accès et votre utilisation du Site exploité par Norvera, basée à Zurich, en Suisse.

2. Utilisation du Site

Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins licites. Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Site d’une manière qui enfreint les lois ou réglementations applicables
  • Transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site ou de ses systèmes associés
  • Interférer avec ou perturber l’intégrité ou les performances du Site
  • Extraire, explorer ou collecter des données du Site par des moyens automatisés sans notre consentement écrit préalable

3. Services et informations

Le Site fournit des informations sur les activités commerciales, les services et les analyses de Norvera relatifs au dédouanement et au commerce transfrontalier. Le contenu de ce Site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou réglementaire. Rien sur ce Site ne constitue une offre de prestation de services ou de conclusion d’un accord.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce Site — y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels — est la propriété de Norvera ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter commercialement tout contenu de ce Site sans notre autorisation écrite préalable. La consultation et l’impression du contenu à des fins personnelles et non commerciales sont autorisées.

5. Exclusions de garantie

Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Norvera ne garantit pas que le Site sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou libre de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site à tout moment sans préavis.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Norvera ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site ou son contenu. En aucun cas notre responsabilité totale envers vous ne dépassera CHF 100. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou limitations de responsabilité ; les limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer intégralement dans votre cas.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement. Norvera n’a aucun contrôle sur le contenu des sites liés et n’accepte aucune responsabilité à leur égard ni pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions ou à votre utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Zurich, Suisse.

9. Modifications des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de réviser les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après toute modification vaut acceptation des conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes conditions.

10. Contact

Toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation peut être adressée à : contact@norvera.co